SARL Iso Seine

Récapitulatif des aides et subventions

Cette rubrique a pour but de récapituler les différentes aides et subventions dont vous pouvez bénéficier pour réaliser vos travaux d'isolation.
 
Aides nationales:
 
1) Le crédit d'impôt.
 
En constant changement, il n'est pas aisé de suivre son évolution.
 

Nature des travaux

Performances requises 2011

Performances requises 2012

Taux

Assiette

Ancienneté des locaux

Isolation posée en plancher de combles perdus

R ≥ 5 m².K/W

R ≥ 7 m².K/W

 
15 ou 23% *
                              
Matériel et pose dans la limite d'un plafond de dépense:
- de 150€/m² de parois isolées par l'extérieur
- de 100€/m² de parois isolées par l'intérieur
 
 
                                      
Habitation achevée depuis plus de 2 ans

En rampants de toiture et plafonds de combles

R ≥ 5 m².K/W

R ≥ 6 m².K/W

15 ou 23% *

Matériel et pose dans la limite d'un plafond de dépense:
- de 150€/m² de parois isolées par l'extérieur
- de 100€/m² de parois isolées par l'intérieur

Habitation achevée depuis plus de 2 ans

 
* Bonification du taux de crédit d'impôt pour la réalisation au cours de la même année et dans un logement de plus de 2 ans de 2 travaux éligibles à cette majoration.
 
Le R correspond à la Résistance Thermique demandée. Il est différent selon les matériaux utilisés. Par exemple, un R de 6 sera atteint avec 24 cm de laine de verre et 22 cm en panneaux de liège.
Lors d'un comparatif de produits, le R n'est pas un critère suffisant, il est indispensable de prendre en compte d'autres paramètres comme le déphasage thermique, la densité,... voir la rubrique " Les produits".
 
Le crédit d'impôt n'est pas une réduction fiscale mais bien un "crédit d'impôt". Si vous n'étes pas impossable, vous receverez le montant correspondant.
 
 
2) L'éco-prêt à taux zéro.

L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.
Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.

Les évolutions de l'éco-prêt pour l'année 2012
  • La durée maximale de l'éco-prêt à taux zéro passe de 10 à 15 ans pour les bouquets de 3 travaux et les projets visant à une performance globale.
  • Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable est à nouveau possible sous conditions de ressources (le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excèder 30 000 € l'avant dernière année précédant l'offre de prêt).
Conditions d'obtention, démarches à suivre, exemples sur: http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/eco-pret-a-taux-zero
 
 
3) Le programme "Habiter mieux" de l'ANAH
 
Sous conditions de ressources, "Habiter mieux" c'est:
  • Le cumul d'une aide forfaitaire d'un montant minimum de 1 600 € au titre des "investissements d'avenir" et d'une aide aux travaux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) représentant 20 ou 35 % du montant total des travaux.
  • une aide complémentaire peut éventuellement vous être accordée par votre conseil général, votre communauté de communes ou votre mairie... Dans ce cas, l'aide Habiter mieux est augmentée du même montant (dans la limite de 500 €, soit 2100 € au total).
 
Les travaux éligibles doivent respecter les mêmes exigences que pour le crédit d'impôt.
 
 
Aides départementales:
 
4) Aide du conseil général de l'Eure.
 
Le département de l'Eure peut prendre en charge de 20 à 30% du coût estimatif TTC des travaux. Selon les conditions de ressources et géographiques.
 
Renseignements au 02.32.31.50.92 ou au 02.32.39.84.00 (Habitat et développement).
 
 
5) Aide "Habitat durable" du conseil général de la Seine-Maritime
 
Le département de la Seine-Maritime peut prendre en charge de 20 à 30% dans une limite de 6000€ de travaux.
 
Renseignements au 02.35.03.51.99


  Aides locales:
6) Aide aux habitant de la vallée du Cailly
 
 Dans le cadre de son Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Vallée du Cailly*, la CREA aide les propriétaires à réhabiliter leur logement ou immeuble, par le biais de subventions et d'un accompagnement personnalisé et gratuit.

Les aides sont versées aux propriétaires (occupants ou bailleurs) selon des conditions d'éligibilité (ressources, ancienneté du logement…) et de localisation du logement (secteur d'intervention del'OPAH).

Elles concernent des travaux de rénovation thermique, d'amélioration du logement, d'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou de remise aux normes d'habitabilité en cas de fortes dégradations. Selon les conditions, les subventions peuvent varier de 20 à 80% du montant des travaux. Une subvention supplémentaire « Habiter mieux » peut être obtenue si les travaux permettent un gain énergétique supérieur à 25%.

* Communes concernées : Canteleu (Croisset-Bapeaume), Déville-lès-Rouen, Le Houlme, Malaunay, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Rouen (quartier église Sacré-Coeur).
 
 
Pour plus d'informations et pour prendre rendez-vous lors des permanences en mairie dans votre commune :
Rouen Seine Aménagement - Tél. 02 32 81 86 72

La valorisation des certificats d'économie d'énergie

Depuis le 1er juiller 2006, l'Etat oblige les grands vendeurs d'énergie (électricité, gaz, fioul) à réaliser des économies d'énergie. Ces vendeurs sont appelés "obligés".
Pour valider les économies d'énergie réalisées, des certificats d'économies d'énergie sont attribués. Ils peuvent être obtenus directement par les obligés ou rachetés par ces derniers à des acteurs ayant menés des actions: les "éligibles". Les éligibles peuvent être les collectivités locales, les établissement publics, les bailleurs sociaux, l'ANAH.

 La région, par son opération "chéques énergie", vous propose de valoriser vos travaux d'économies d'énergie.

7) Chèque énergie de la région Haute-Normandie

Cette opération s'articule en deux volets:

- le chèque Energie audit qui permet de réaliser un audit afin de connaître les performances énergétiques du logement et les travaux prioritaires à engager.
C'est un préalable indispensable pour bénéficier de l'aide à la réalisation des travaux.
- le chèque Energie travaux qui contribue
au financement des travaux préconisés dans l'audit.
 
 
                                                                              ATTENTION

Le professionnel doit avoir suivi la formation FEEBAT pour réaliser les travaux.






La SARL ISO SEINE vous propose également de valoriser vos travaux d'économies d'énergie auprès de TOTAL grâce à son adhésion à la CAPEB.

8) Eco-prime CAPEB-TOTAL


La CAPEB a signé un accord avec TOTAL lui permettant de collecter des certificats d'économie d'énergie via son réseau d'artisans. Les avantages sont:
- L'ensemble de votre dossier est géré par l'artisan faisant les travaux,
- Rapidité d'intervention



Malgrès nos efforts, cette liste n'est pas exhaustive. Pour plus de renseignements: Espaces Infos Energies: 0810 060 050
 
Nous pouvons vous aider à monter votre dossier d'aide. Cependant, il appartient à chacun de se renseigner auprès de chaque organisme en ce qui concerne les conditions de ressources et géographiques. De plus, toutes les aides ne sont pas cummulables.